L’Ukraine, en proie à une tumultueuse conjoncture économique et militaire, fait face à une *dualité* alarmante dans sa supervision financière. La fragmentation des instances de régulation engendre une *incertitude délétère* quant à l’avenir des investissements et à la protection des épargnants. Le modèle de réglementation en vigueur, caractérisé par une lourde répartition des compétences entre le National Bank of Ukraine et le National Securities and Stock Market Commission, compromet l’efficacité de la surveillance et exacerbe les vulnérabilités du marché.
Chaque jour qui passe, la tendance inquiétante à l’inefficacité des régulateurs se renforce, plaçant les investisseurs dans une *situation précaire* face à des choix stratégiques complexes. Des décisions tardives et des retardements inexplicables aggravent le climat économique déjà fracturé, augmentant les charges financières des citoyens. La continuation de ce modèle désuni menace non seulement le rétablissement économique post-conflit, mais également la confiance des partenaires internationaux dans la *résilience* ukrainienne.
La résolution de cette crise de supervision doit devenir une priorité afin d’assurer une cohérence réglementaire indispensable au développement économique. Repenser entièrement la structure actuelle des régulations apparaît comme une nécessité impérieuse pour garantir la stabilité du système financier ukrainien.
Vue d’ensemble
- Supervision financière fragmentée dans le secteur des services financiers en Ukraine.
- Réforme de 2019 a partagé les responsabilités entre la Banque Nationale d’Ukraine et la Commission Nationale des Valeurs Mobilières.
- Inquiétudes persistantes concernant l’efficacité de la Commission Nationale des Valeurs Mobilières.
- La stratégie de développement du secteur financier adoptée en juillet 2023 n’a pas de feuille de route unifiée.
- Protection des investisseurs compromise par des décisions controversées de la NSSMC.
- Retard dans l’expansion des connexions avec Clearstream souligne un manque de coordination.
- Conflit d’intérêt au sein du Dépositaire National d’Ukraine, non résolu depuis plusieurs années.
- Absence de restrictions sur les transactions en valeurs mobilières nuisant à la stabilité financière.
- Risques accrus pour le système financier ukrainien à cause de l’inefficacité règlementaire.
- Proposition de regrouper les fonctions réglementaires sous un seul organisme pour plus de clarté et d’efficacité.
Challenges de la régulation financière en Ukraine
La fragmentation de la supervision financière en Ukraine crée une instabilité dans le marché des services financiers. Les désaccords entre les principaux régulateurs, à savoir la Banque nationale d’Ukraine (NBU) et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché des actions (NSSMC), engendrent des lacunes dans la protection des investisseurs. Cette situation s’est aggravée en raison des circonstances militaires actuelles qui nécessitent une réponse cohérente et rapide.
Réformulations institutionnelles et inconvénients
En 2019, la Verkhovna Rada a approuvé une réforme majeure, retirant certaines responsabilités de la NSSMC et les transférant à la NBU. Cette décision visait à renforcer la régulation des marchés financiers. Toutefois, cette séparation des pouvoirs a conduit à une absence de coordination efficace, révélée par l’inefficacité persistante de la NSSMC, qui peine toujours à établir sa légitimité en tant que régulateur du marché des capitaux.
Défauts d’exécution des stratégies financières
En juillet 2023, une stratégie de développement du secteur financier a été approuvée par un consortium de quatre organismes, dont la NBU et la NSSMC. Malgré l’adhésion apparente à ce projet, l’absence d’une feuille de route unifiée pour sa mise en œuvre montre des visions divergentes entre les régulateurs. L’absence d’harmonie entrave la capacité de l’Ukraine à affronter les défis financiers générés par les conflits en cours.
Problèmes de protection des investisseurs
La protection des investisseurs reste opaque dans le paysage financier ukrainien. La décision récente de la NSSMC de n’imposer qu’une suspension de la licence à Freedom Finance Ukraine, malgré un lien avec des activités menaçant la sécurité nationale, a laissé des clients dignes de confiance dans une vulnérabilité extrême. En particulier, les citoyens ukrainiens dont les fonds se chiffrent à près de 800 millions de hryvnias se trouvent dans l’incapacité de gérer leurs avoirs. L’inaction des régulateurs face à cette crise crée un climat d’incertitude et d’angoisse pour les investisseurs.
Relation complexe avec Clearstream
Le lien de l’Ukraine avec Clearstream, un dépositaire central de valeurs mobilières international, illustre la lenteur bureaucratique. Tandis que la NBU a promptement adapté son cadre réglementaire pour faciliter la collaboration avec Clearstream, la NSSMC a tardé à donner son approbation, retardant des initiatives essentielles pour la reconstruction économique. Cette paradoxe souligne la nécessité d’une coordination accrue au sein des institutions financières.
Conflits d’intérêts au sein des institutions
La gouvernance au sein du Dépôt national d’Ukraine (NDU) entre en collision avec les exigences de transparence et d’impartialité. La participation de la NBU et de la NSSMC dans la détention de parts de la NDU crée des conflits d’intérêts qui demeurent sans réponse. L’intervention de l’Fonds monétaire international (FMI) a mis en exergue ces conflits, mais l’inaction persistante des instances réglementaires indique une fragilité latente dans la supervision financière.
Gestion des restrictions monétaires
La NSSMC détient la responsabilité de contrôler les restrictions sur les comptes de titres afin d’endiguer la fuite de capitaux en période de guerre. Bien qu’instruit de ses responsabilités, ce régulateur n’a pas imposé de mesures adéquates, laissant des failles face à des transactions non conformes. Contrairement à la NBU, qui a restreint les transactions financières des banques, la NSSMC ne semble pas alignée avec les objectifs de sécurité nationale.
Conséquences immédiates sur le système financier ukrainien
La supervision fragmentée met en péril les droits des investisseurs et les efforts de reconstruction économique. La combinaison de la guerre et de l’inefficacité réglementaire entraîne des risques significatifs pour la stabilité du système financier. Le climat d’incertitude et la méfiance envers les institutions peuvent augmenter les coûts d’emprunt et éloigner les investisseurs internationaux, fragilisant ainsi la position économique de l’Ukraine sur la scène mondiale.
Appels à l’intégration réglementaire
Pour remédier à cette situation, l’idée d’unir les fonctions réglementaires sous une seule entité, telle que la NBU, apparaît comme une solution viable. Un tel changement permettrait d’assurer un contrôle plus rigoureux et une meilleure protection des investisseurs dans le marché financier ukrainien. La consolidation ne pourrait qu’améliorer l’efficacité d’une supervision souvent jugée éclatée et inefficace.
Comparaison des enjeux de la supervision financière en Ukraine
| Facteurs | Conséquences de la supervision éclatée |
| Incohérence réglementaire | Risque accru pour les investisseurs, absence de protection adéquate des droits. |
| Conflits d’intérêts | Affaiblissement de la confiance envers les régulateurs, entrave à l’équité du marché. |
| Réponse aux sanctions | Sanction retardée de firmes à risque, laissant les clients exposés. |
| Coordination entre régulateurs | Absence de stratégie unifiée, paralysie des initiatives de développement financier. |
| Protection des investisseurs | Inaction du NSSMC, laissant les clients vulnérables dans un contexte de guerre. |
| Accès aux marchés internationaux | Retards dans l’intégration des instruments financiers, impact sur la reconstruction. |
| Impact économique | Augmentation des coûts d’emprunt et diminution de la confiance des investisseurs étrangers. |